Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
En images
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier <span class="miseenevidence">en lettre recommandée avec accusé de réception</span> à l'établissement prêteur.
À <Variable>nom et adresse du prêteur</Variable>.
Je soussigné(e) , <Variable>vos nom et prénom écrits à la main</Variable>,
déclare renoncer à l'offre de crédit de <Variable>montant emprunté écrit à la main</Variable> euros que j'avais acceptée le <Variable>date de signature de l'emprunt écrite à la main</Variable>.
<Variable>Date et signature de l'emprunteur</Variable>.
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier <span class="miseenevidence">en lettre recommandée avec accusé de réception</span> à l'établissement prêteur.
À <Variable>nom et adresse du prêteur</Variable>.
Je soussigné(e) , <Variable>vos nom et prénom écrits à la main</Variable>,
déclare renoncer à l'offre de crédit de <Variable>montant emprunté écrit à la main</Variable> euros que j'avais acceptée le <Variable>date de signature de l'emprunt écrite à la main</Variable>.
Ce crédit était destiné à l'acquisition de <Variable>Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main)</Variable> chez <Variable>nom et adresse du vendeur écrits à la main</Variable>.
<Variable>Date et signature de l'emprunteur</Variable>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
- Crédit à la consommation : crédit affecté
- Crédit à la consommation : prêt personnel
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Crédit à la consommation : règles du contrat
- Crédit gratuit à la consommation
- Crédit renouvelable ou crédit revolving
- Microcrédit personnel
- Prêt à la consommation : crédit affecté
