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Fossieux

Habitants

5.06 km2

Superficie

Altitude

38 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.

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  • Votre mairie

9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX

Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h

09 63 65 36 99

Conseil Municipal

Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.

Différences entre l'assurance vie et l'assurance décès

Assurance vie

Assurance décès

Nature du contrat

L'assurance vie est un produit d'épargne.

C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.

L'assurance décès est un contrat d'assurance.

Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.

Somme versée au bénéficiaire

La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.

La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.

Identité du bénéficiaire

Le souscripteur peut être le bénéficiaire.

Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.

Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.

Fiscalité

Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements.

Droits de succession

Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession, sauf si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt.

Impôt sur le revenu

La part du capital décès qui excède 152 500 € est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur

Le taux d'imposition est de 20 %.