Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
En images
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Cabane ou abri de jardin
- Pergola
- Barbecue fixe (en pierre, en brique)
- Piscine enterrée
- WC ou douche extérieure
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.
Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Piscine hors-sol
- Tonnelle
- Serre de jardin
- Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l'année, vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Questions ? Réponses !
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