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Fossieux

  • 189

Habitants

5.06 km2

Superficie

  • 223.5

Altitude

37 hab/km2

Densité

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Présentation de la commune

Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.

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  • Adresse

9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX

  • Horaires de la mairie

Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h

  • Nous joindre
09 63 65 36 99
mairie-fossieux@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Licenciement économique  > Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?

Question-réponse

Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

L'ATD est une allocation versée conjointement par l'État et l'entreprise à un salarié licencié pour motif économique. Elle sert à compenser la différence de rémunération du salarié licencié et reclassé dans une <span class="miseenevidence">autre entreprise</span> à un poste moins bien rémunéré.

Dans les entreprises concernées par un <a href="/commune/commune39/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a>, l'allocation est une des mesures de ce plan.

Une convention est signée entre l'État et l'entreprise.

Le salarié qui souhaite en bénéficier doit y adhérer en remplissant le bulletin d'adhésion :

Formulaire
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

Cerfa n° 12625*01

Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l'allocation temporaire dégressive (ATD).

L'ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.

Accéder au formulaire (pdf - 23.1 KB)  

Ministère chargé de l'économie

Le bulletin est à adresser à l'unité départementale de la <a href="/commune/commune39/?xml=R31466">Dreets</a>.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)

Il n'y a pas de condition d'ancienneté.

Pour bénéficier de l'ATD, le salarié ayant adhéré à la convention devra se reclasser dans un délai maximum d'1 an à compter de la notification du licenciement.

Le poste de reclassement doit être dans une autre entreprise, en <a href="/commune/commune39/?xml=R24389">CDI</a>, en <a href="/commune/commune39/?xml=R2454">CDD</a> ou en contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois.

 Attention :

Un CDD ou un contrat de travail temporaire sans indication de durée ne permet pas de bénéficier de l'ATD.

Cette allocation servant à compenser une perte de revenu liée à un reclassement, le nouvel emploi doit entrainer une perte de rémunération.

Le montant de l'ATD est calculé forfaitairement. Son montant est évalué au <span class="miseenevidence">moment de l'embauche</span> dans le nouvel emploi.

Il prend en compte la différence entre l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois et le salaire net du poste de reclassement dans la nouvelle entreprise.

 Attention :

les heures supplémentaires et les primes et indemnités n'ayant pas le caractère d'un complément de salaire sont exclues.

Le financement de l'ATD est assuré conjointement par l'entreprise et l'État. La participation de l'EÉtat ne peut dépasser un montant de <span class="valeur">200 €</span> par mois et par bénéficiaire.

Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure de verser l'ATD, l'État prend en charge seul le versement de l'ATD. Le montant de cette participation peut alors être porté à <span class="valeur">300 €</span>.

Le versement de l'ATD, ainsi que la participation de l'État, sont limités à 2 ans.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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