Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance. Ce document vous indique les éléments importants du contrat, comme le tarif global, le détail des cotisations et la durée du contrat. Il vous permet de comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles. L'assureur peut modifier le montant de la cotisation après la signature du contrat. Si la modification est à la hausse, vous pouvez la contester dans certains cas.
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les tarifs peuvent varier. Il faut cependant vérifier dans les devis les garanties offertes.
Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs, dont les plus importants sont les suivants :
- Coefficient bonus/malus du conducteur
- Type de véhicule : marque, âge, puissance et énergie utilisée
- Utilisation du véhicule : usage privé ou professionnel, usage en zone rurale ou urbaine
- Âge du conducteur et/ou son expérience
Certaines compagnies proposent des tarifs plus avantageux aux personnes qui utilisent peu leur véhicule. De même, le contrat peut prévoir que l'assuré soit la seule personne autorisée à conduire le véhicule.
En revanche, les tarifs ne peuvent pas tenir compte du sexe du conducteur.
À savoir
les voitures électriques immatriculées à partir du 1
Une fois que vous aurez accepté le devis, vous devrez régler votre cotisation à votre assureur.
Montant
Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat.
Si vous constatez que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, vous pouvez refuser le contrat.
Dates d'échéance
Ce sont les dates auxquelles vous devez payer votre cotisation. Il faut distinguer l'échéance principale et les échéances secondaires :
- l'échéance principale est la date jusqu'à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.
- Le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation (mensuel, trimestriel ou semestriel). Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.
Périodiquement, vous recevrez un avis d'échéance, indiquant le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.
Délai de paiement
Vous disposez de 10 jours à partir de la date portée sur l'avis d'échéance pour payer votre cotisation.
Après ce délai, l'assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. Vous disposez alors de 30 jours pour régler votre cotisation.
Absence de paiement
Le délai expiré, si vous n'avez pas payé votre cotisation, vous n'êtes plus couvert par l'assurance.
10 jours après l'expiration du délai, l'assureur peut résilier le contrat et exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.
Vous ne pouvez pas contester une augmentation de votre cotisation s'il s'agit :
- de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat,
- ou de l'application du malus,
- ou d'une modification des taxes,
- ou d'une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.
L'assureur peut revoir le montant de votre cotisation en cas d'aggravation du risque. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition et vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser. Passé ce délai ou en cas de refus, l'assureur peut résilier le contrat.
Si l'augmentation est due à une modification des tarifs de l'assureur et qu'il n'y a pas de clause de révision de cotisation dans votre contrat, vous pouvez la refuser. Vous devez alors demander un nouveau calcul selon l'ancien tarif.
Si cette clause existe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat seulement si vous êtes en désaccord sur le nouveau montant.
En cas de diminution du risque, vous devez bénéficier d'une baisse des cotisations. Si l'assureur refuse, vous pouvez décider de résilier le contrat. La résiliation de l'assurance intervient 30 jours après que vous avez informé l'assureur.
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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