Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
En images
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le billet de congé annuel de la SNCF ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Nous vous expliquons comment fonctionne le dispositif.
La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets.
Cela concerne un trajet de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel.
Le billet de congé annuel ne s'applique que pour un voyage en France.
Vous pouvez bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié (résidant en France ou à l'étranger)
- Agent de la fonction publique
- Travailleur à domicile
- Artisan
- Exploitant agricole
- Demandeur d'emploi bénéficiant d'une allocation de chômage
- Stagiaire de la formation professionnelle
- Retraité ou préretraité ou titulaire d'une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)
- Orphelin
- Veuf ou veuve de guerre
Vous pouvez inscrire sur votre demande de billet les personnes suivantes :
- Soit la personne avec qui vous vivez en couple et également vos enfants non mariés de moins de 21 ans (sans limitation d'âge pour les enfants handicapés)
- Soit votre mère ou votre père ou les 2 (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)
Vous bénéficiez d'une réduction de 25 % sur votre billet de congé annuel par rapport au tarif applicable habituellement.
La réduction s'applique pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.
La réduction est applicable pour les tarifs suivants :
- Soit pour les trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé
-
Soit pour les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2
e classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée
La réduction est applicable selon les 2 conditions cumulatives suivantes :
- Dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire
- Et pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs pour les trains à réservation facultative ou sans réservation
Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1
À noter
Le billet de congé annuel n’est pas cumulable avec d’autres réductions, cartes et abonnements de la SNCF.
Pour faire établir vos titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
- Télécharger le formulaire de demande en ligne, l'imprimer, le renseigner en précisant vos trajets et vos accompagnateurs
- Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
- Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire de demande du billet de congé annuel puis le transmettre à la SNCF via le chabot TOUTOUI :
Modèle de document
Demander un billet congé annuel SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Formulaire
Chabot TOUTOUI de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Attention :
Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.
À noter
Votre agence de voyages accueille vos demandes de billets congé annuel dans les conditions habituelles.
Vous devez utiliser votre billet de congé annuel pendant la période prévue d'utilisation du titre de transport.
Votre trajet retour doit être effectué au plus tard le 61
Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.
Si votre billet de congé annuel n'est pas utilisé, vous pouvez vous le faire rembourser pendant sa période d'utilisation prévue.
Si vous avez effectué avec votre billet de congé annuel le trajet aller mais pas le trajet retour, le trajet retour non effectué est remboursable uniquement pendant sa durée de validité, soit 61 jours.
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Demander un billet congé annuel SNCF
Modèle de document
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Formulaire
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Contacter la SNCF par téléphone : 36 35
Formulaire
Pour en savoir plus
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Conditions générales de vente de la SNCF
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