Fossieux

Habitants

5.06 km2

Superficie

Altitude

37 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.

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9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX

Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h

09 63 65 36 99

Conseil Municipal

Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

Taux et assiette des cotisations sociales

Type de cotisation

Assiette de cotisation

Taux

Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

Montant du salaire

<span class="valeur">0,40 %</span>

Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Taux et assiette des contributions sociales

Type de contribution

Assiette

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant

<span class="valeur">9,2 %</span>, dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductibles du revenu imposable

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant

<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois

<span class="valeur">0,024 %</span>

  À savoir

la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.

Taux et assiette des cotisations de chômage

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agence pour l'emploi des cadres (Apec)

Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois

<span class="valeur">0,024 %</span>

La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à <span class="valeur">2,4 %</span> du salaire brut.

  À savoir

la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.

Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

Type de cotisation

Assiette

Taux

Agirc-Arrco

Tranche 1

Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">3,15 %</span>

Tranche 2

Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois

<span class="valeur">8,64 %</span>

Contribution d'équilibre généralisée (CEG)

Tranche 1

Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">0,86 %</span>

Tranche 2

Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois

<span class="valeur">1,08 %</span>

Contribution d'équilibre technique (CET)

Tranche 1

Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

Pas de cotisation

Tranche 2

Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois

<span class="valeur">0,14 %</span>