Fossieux

Habitants

5.06 km²

Superficie

223.5

Altitude

38 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.

En images

Votre mairie

9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX

Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h

09 63 65 36 99

mairie-fossieux@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD

Téléchargements

Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Déclaration de vol
  Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

25 € en timbre fiscal.
12,50 € en timbre fiscal.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Déclaration de vol
  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Déclaration de vol
  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

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Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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