Présentation de la commune
Fossieux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Elle s’étend sur 5,1 km² avec une densité moyenne de population de 43 habitants par km². Située à 225 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fossieux.
En images
- Votre mairie
- Adresse
9 rue des Templiers
57590 FOSSIEUX
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 19h
Jeudi : 14h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Therese DIEUDONNE
1er adjoint : Daniel LECAQUE
2ème adjoint : Hervé GERMAIN
Marina ACETI PONTILSCALA
Eric BRUCKER
Anne CATHALA
Cyrille DAINCHE
Cédric HENNICK
Anne laure NORDMANN
Sebastien ORBIAN
Ophélie RENARD
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.
Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Il existe 2 types d'encadrement des loyers :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
-
les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1
er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Logement
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Logement
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Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
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Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
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Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
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Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
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Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
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Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Logement
Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
