Fonteny

Habitants

15.7 km2

Superficie

Altitude

9 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.

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29 rue du midi
57590 FONTENY

Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h

03 87 01 30 32

Conseil Municipal

Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN

Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)

Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Fonction</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence">Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail</span>

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Les faits suivants de <Variable>qualifications des faits</Variable> dont la responsabilité incombe entièrement à <Variable>l'entreprise</Variable> me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Cette rupture est entièrement imputable à <Variable>l'entreprise</Variable> puisque les faits précités constituent un grave manquement aux obligations <Variable>contractuelles / conventionnelles</Variable> de<Variable> l'entreprise</Variable> considérant le contenu de <Variable>mon contrat de travail</Variable>.

Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.

L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de <Variable>l'entreprise</Variable> devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le respect de mes droits et la réparation financière du préjudice subi.

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :