Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Interdiction de déplacement des supporters
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? <span class="miseenevidence">L'interdiction de déplacement</span> est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
- France entière
- Département
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme <span class="miseenevidence">d'un arrêté.</span>
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre <span class="miseenevidence">tous les supporters</span> d'une équipe désignée.
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un <a href="/commune/commune38/?xml=F2026">référé devant le Conseil d’État</a>.
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un <span class="miseenevidence">arrêté.</span>
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre <span class="miseenevidence">tous les supporters</span> d'une équipe désignée.
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un <a href="/commune/commune38/?xml=F2551">référé devant le tribunal administratif</a>.
Où s’adresser ?
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
-
Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
-
Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sécurité dans les stades lors d'un match
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io