Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre permis de conduire a été <a href="/commune/commune38/?xml=F1727">perdu</a> ou <a href="/commune/commune38/?xml=F1450">volé</a>, vous devez <a href="/commune/commune38/?xml=R42947">demander un nouveau permis</a>.
Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
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Vous payez le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'<a href="/commune/commune38/?xml=R50821">ANTS</a>.
Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="/commune/commune38/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="/commune/commune38/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduireMinistère chargé des finances
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'<span class="miseenevidence">application <span class="expression">Point de vente agréé</span></span><Expression/>.
À savoir
le <span class="miseenevidence"><a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank">timbre électronique</a></span> est <span class="miseenevidence">valable 12 mois</span> à partir de sa date d'achat, uniquement pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis de conduire</span>. Le timbre électronique est <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune38/?xml=R42969">remboursable</a></span> dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent l'achat.
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
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Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
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Pour en savoir plus
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