Facebook-f Linkedin

Fonteny

  • 141

Habitants

15.7 km2

Superficie

  • 244

Altitude

9 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Fonteny
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

29 rue du midi
57590 FONTENY

  • Horaires de la mairie

Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h

  • Nous joindre
03 87 01 30 32
fonteny-mairie@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)  > Qu'est-ce que l'aide au retour ?

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide au retour ?

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.

Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.

L'étranger doit obligatoirement retourner dans son pays d'origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.

Le retour doit être <span class="miseenevidence">volontaire</span>.

  • Cas général
  • Vous êtes à Mayotte

Vous pouvez demander l'aide au retour si vous êtes étranger et résidez en France depuis au moins 6 mois consécutifs.

De plus, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en <a href="/commune/commune38/?xml=R49996">situation irrégulière</a>
  • Vous avez fait une <a href="/commune/commune38/?xml=F2232">demande d'asile</a> que vous ne souhaitez pas continuer ou qui vous a été refusée
  • Vous avez reçu une <a href="/commune/commune38/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF).</a>

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.

 Attention :

l'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.

Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l'<a href="/commune/commune38/?xml=R31171">Ofii</a>.

Où s’adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Composition de l'aide

L'aide au retour peut comprendre les éléments suivants :

  • Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l'obtention des documents de voyage, acheminement à l'aéroport)
  • Prise en charge des frais de transport
  • Aide financière, appelée <span class="expression">allocation forfaitaire</span>, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
  • À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de <span class="valeur">150 €</span> si l'étranger dispose d'un document de voyage ou se charge de l'obtenir
  • Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
  • Éventuellement, aide technique et suivi de projet

 Attention :

les ressortissants de <a href="/commune/commune38/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, de <a href="/commune/commune38/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.

Montant de l'allocation forfaitaire

Le montant de l'allocation financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.

<a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1806" target="_blank">Certains pays sont dispensés de visa</a> pour entrer en France.

  • <span class="valeur">300 €</span> par personne (adulte et enfant)

  • <span class="valeur">650 €</span> par personne (adulte et enfant)

 À noter

à titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.

Et aussi

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo