Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
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Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si la mère décède pendant son congé de maternité, les <a href="/commune/commune38/?xml=R51445">indemnités journalières (IJ)</a> pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la <a href="/commune/commune38/?xml=R15469">CPAM</a> peuvent être versées au père de l'enfant.
Le droit à indemnisation est également accordé à la personne <a href="/commune/commune38/?xml=R42442">qui vivait en couple</a> avec la mère décédée, si le père ne demande pas à percevoir les indemnités.
Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) qui vivait en couple avec la mère décédée doit <span class="miseenevidence">cesser tout travail salarié pendant toute la période d'indemnisation dont aurait bénéficié la mère</span>.
Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail.
Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation.
Où s’adresser ?
La demande de congé s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Formulaire
Demande d'indemnisation du congé de maternité
Cerfa n° 15411*01
Les indemnités sont versées pendant une <span class="miseenevidence">durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours.</span>
Le salarié bénéficie de la <a href="/commune/commune38/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a> prévue en cas de congé de maternité.
