Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.
Conditions liées à l'âge
Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :
- Jeunes de 16 à 25 ans inclus
- Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.
Conditions liées à la situation professionnelle
3 conditions doivent être remplies :
- Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
- Ne pas être étudiant
- Ne pas suivre une formation.
Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.
Où s’adresser ?
Par téléphone
39 49
- Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
- Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
À noter
d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.
Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.
Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.
Il peut comporter les éléments suivants :
- Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
- Périodes de formation
- Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
- Missions d'utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance)
Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.
Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.
Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204.
Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.
Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.
À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.
Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.
Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2
Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ.
À noter
Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.
Montant
Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.
-
L'allocation est de 528 € par mois maximum.
À noter
cette allocation est de 300,96 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
-
Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.
L'allocation est de 316 ,8 € par mois maximum.
À noter
cette allocation est de 180,58 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
-
L'allocation est de 211,2 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :
- Il est fiscalement autonome
- Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
- Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.
Cette allocation est de 120,38 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Comment calculer cette allocation ?
Un outil de simulation est mis en ligne.
Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Versement de l'allocation
Cette allocation est versée tous les mois.
Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.
Impôt sur le revenu
L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.
À savoir
L' AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.
Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
- RSA sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA
- Rémunération au titre du service militaire volontaire
- Rémunération provenant du contrat unique d'insertion
À savoir
Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.
Ressources déduites de l'allocation
Il s'agit des ressources suivantes :
- Indemnités chômage
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance
Ressources partiellement déduites de l'allocation
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
- Revenus d'une activité salariée ou non salariée
- Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
- Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
- Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.
Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.
À savoir
si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.
La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.
En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.
-
Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25
Contrat d'engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25)
-
Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l'impôt (article L5131-6)
-
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
-
Témoignages de bénéficiaires de CEJ
Ministère chargé du travail
-
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
-
Ministère chargé du travail
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr