Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes seul sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de part :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous viviez seul au 1
er janvier 2022 sans aucune personne à charge - Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous viviez seul au 1
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
À noter
Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de part :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous viviez seul au 1
er janvier 2022 sans aucune personne à charge - Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous viviez seul au 1
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
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Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
