Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> ou de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, d'un <span class="miseenevidence">élément d'arme</span> ou de <span class="miseenevidence">munitions</span> des <span class="miseenevidence">catégories <a href="/commune/commune38/?xml=F2242">A</a>, <a href="/commune/commune38/?xml=F2250">B</a> ou <a href="/commune/commune38/?xml=F2246">C</a></span>, vous devez <span class="miseenevidence">le déclarer immédiatement</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.
Votre déclaration doit <span class="miseenevidence">détailler</span> précisément les <span class="miseenevidence">circonstances de la perte ou du vol</span>.
Vous devez aussi <span class="miseenevidence">préciser</span> la <span class="miseenevidence">marque</span>, le <span class="miseenevidence">modèle</span>, le <span class="miseenevidence">calibre</span>, le <span class="miseenevidence">numéro de série</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie</span> de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention :
Vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..
Où s’adresser ?
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte ou de vol</span>.
Si vous êtes <a href="/commune/commune38/?xml=R61698">détenteur d'un compte dans le SIA</a>, vous devez <span class="miseenevidence">renseigner le vol ou la perte de l'arme</span> dans le <a href="/commune/commune38/?xml=R61712">SIA</a> en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous</span> auprès de votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
