Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
pour les épreuves orales, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation.
Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emporter.
Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un <span class="miseenevidence">délai d'1 an</span> à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.
Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un <a href="/commune/commune38/?xml=F2474">recours gracieux</a>. Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois suivant la date de <a href="/commune/commune38/?xml=R14732">notification</a> de la note.
Les moyens d'effectuer ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :
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Les démarches diffèrent selon votre situation géographique.
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Vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienneMinistère chargé de l'éducation
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Vous devrez adresser une réclamation par courrier au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen.
Où s’adresser ?
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Vous devrez adresser une réclamation par courrier au Président de l'université.
Où s’adresser ?
Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Service en ligne
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez aussi faire un <a href="/commune/commune38/?xml=F2474">recours contentieux</a> devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours gracieux.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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