Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Vérifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
- Cas général
- CPI WW
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Mais attention, l'acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
À savoir
pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
Un CPI WW permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.
Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée).
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Téléservice
Pour en savoir plus
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Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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