Fonteny

Habitants

15.7 km2

Superficie

Altitude

9 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.

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29 rue du midi
57590 FONTENY

Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h

03 87 01 30 32

Conseil Municipal

Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN

Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre <a href="/commune/commune38/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous avez droit au <a href="/commune/commune38/?xml=R54599">PTZ</a> dans certains cas seulement (<a href="/commune/commune38/?xml=R44557">usufruit </a>ou <a href="/commune/commune38/?xml=R37266">nu-propriété</a> de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.

Si vous êtes <a href="/commune/commune38/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="/commune/commune38/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre <a href="/commune/commune38/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune38/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> comportant la mention<span class="expression"> invalidité</span>
  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler)
  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="/commune/commune38/?xml=R43578">AAH</a>
  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="/commune/commune38/?xml=R60097">AEEH</a>

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune38/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre <a href="/commune/commune38/?xml=R1064">résidence principale</a> définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au<span class="expression"> Journal officiel</span> de l'arrêté constatant le sinistre.
  • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
  • Remplir les autres <a href="/commune/commune38/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez <a href="/commune/commune38/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> lorsque vous vendez votre <a href="/commune/commune38/?xml=R1064">résidence principale</a> achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
  • Vous détenez des parts dans une <a href="/commune/commune38/?xml=R38211">SCI</a>
  • Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune38/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)