Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Certificat de vie commune ou de concubinage
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Toutefois, les mairies ne sont pas obligées de le délivrer.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre.
Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Vous devez vérifier auprès de votre mairie si elle délivre ce certificat.
Où s’adresser ?
- Si votre mairie délivre ce document
- Si la mairie ne délivre pas ce document
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants :
- Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) <span class="miseenevidence">à vos 2 noms à votre adresse commune</span> (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Votre présence à tous les 2 peut être exigée. Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.
Le certificat est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Le délai de délivrance varie selon les communes.
Vous devez présenter aux organismes une <span class="miseenevidence">déclaration sur l'honneur</span> signée par les 2 concubins.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Déclaration de concubinage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.
-
Concubinage
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
©
Direction de l'information légale et administrative
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