Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 10h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est <a href="/commune/commune38/?xml=R58595">discriminatoire</a>. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise ou faute du salarié). Les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise.
Attention :
Si vous êtes un salarié ayant des <span class="miseenevidence">fonctions représentatives dans l'entreprise</span>, vous bénéficiez d'une <a href="/commune/commune38/?xml=F2406">protection spéciale contre le licenciement</a>.<a href="/commune/commune38/?xml=F2406">
Questions ? Réponses !
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Licenciement : protection du représentant du personnel
Travail - Formation
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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Travail - Formation
