Présentation de la commune
Fonteny est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. D’une supérficie 15,7km², sa densité moyenne de population s’élève à 8 habitants au km². Situé à 248 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Fonteny.
- Adresse
29 rue du midi
57590 FONTENY
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 9h – 10h
Vendredi : 13h30 – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain DONATIN
1er adjoint : Christian HOUBIN
…
Faustine BERG
Roger DORT
Cédric FRACHE
Julien MORYS
Gilbert PELOUS
Romulald PERRIN
Robert TONON
Sylviane TONON
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Permis international pour conduire à l'étranger
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.
Attention :
Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.
Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.
En effet, les règles varient selon les pays.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.
Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.
Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
Où s’adresser ?
Exemple
Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
À noter
des règles spécifiques s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une Com ou en Nouvelle Calédonie.
- Vous habitez en France
- Vous habitez à l'étranger
-
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- En cas d'urgence professionnelle, attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger. Si vous êtes auto-entrepreneur, attestation sur l'honneur vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + extrait K-bis attestant de votre activité
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Attestation de dépôt de demande en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
- En cas d'urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
- En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Attestation de dépôt de demande en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
- En cas d'urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
-
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Titre de séjour
- S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Attestation de dépôt de demande en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
- En cas d'urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Si vous habitez à Paris, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Si vous habitez dans une autre ville, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
-
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
-
La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
-
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justificatif du maintien de votre résidence normale en France
- En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Attestation de dépôt de demande en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
- En cas d'urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Attestation de dépôt de demande en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
- En cas d'urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
-
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Votre titre de séjour
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justificatif du maintien de votre résidence normale en France
- S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Attestation de dépôt de demande en ligne
- Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
- Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
- En cas d'urgence professionnelle, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez envoyer les documents à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne : Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
-
-
La demande de permis de conduire international se fait par courrier.
La demande de permis de conduire international depuis l'étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
1
er volet du formulaire de demande cerfa n°14881 - Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie d'un justificatif d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie de votre titre de séjour si vous êtes étranger soumis à titre de séjour
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.
- 2 photos. En coller une sur le formulaire.
- S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au Cert de Cherbourg.
Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
-
1
-
-
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales l'échange de votre permis français si c'est possible ou obtenir un permis local.
Le permis de conduire international est gratuit.
-
Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace ANTS :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
-
-
Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace ANTS :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
-
Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois au minimum avant votre départ.
Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
-
-
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
-
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Le permis international est délivré
- pour 3 ans,
- ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.
Il est valable à l'étranger uniquement s'il est accompagné de votre permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.
À savoir
en France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international est renouvelable.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1
Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international (PCI) si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l'obtention de votre PCI.
Toutefois, votre nouveau permis (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.
Pour demander un nouveau PCI, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1
Exemple
Votre PCI a été délivré le 10 novembre 2021.
Vous avez obtenu la catégorie A du permis de conduire le 2 juin 2023.
Vous pouvez demander un nouveau PCI pour que le permis A soit mentionné.
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
-
Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière
-
Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois par le préfet sur la demande de permis de conduire international
-
Délivrance du permis de conduire international (article 7-V)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Première ministre
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