Présentation de la commune
Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57810 DONNELAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre <span class="miseenevidence">taux moyen d'imposition</span>.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre <a href="/commune/commune37/?xml=F34009">taux de prélèvement à la source</a>. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span>.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="/commune/commune37/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
-
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
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Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
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Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Informations indiquées dans l'avis d'imposition
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Livre des procédures fiscales : article L253
Informations indiquées dans l'avis d'imposition
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Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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