Présentation de la commune
Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.
En images
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57810 DONNELAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnellesTableaux des maladies professionnelles.
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.
Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau
- La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
- Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
-
Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle : article L461-1
-
Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8
-
Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
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