Donnelay

Habitants

13.02 km²

Superficie

232.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.

En images

Votre mairie

35 rue Principale
57810 DONNELAY

Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30

03 87 86 74 35

mairie.donnelay@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.

En France
À l'étranger

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, contient les éléments suivants :

Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="/commune/commune37/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="/commune/commune37/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...)

Informations vous concernant

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Informations concernant votre enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la <a href="/commune/commune37/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Mairie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Où s’adresser ?

Mairie
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du <a href="/commune/commune37/?xml=F933">jugement d'adoption</a> sur les registres de l'état civil.

Le livret de famille vous est

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la <a href="/commune/commune37/?xml=R42442">personne avec qui vous êtes en couple</a>,
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.

À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est gratuite.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une <a href="/commune/commune37/?xml=F18910">mise à jour</a>.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, contient les éléments suivants :

Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="/commune/commune37/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="/commune/commune37/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...)

Informations vous concernant

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Informations concernant votre enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).

L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Où s’adresser ?

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
- de la <a href="/commune/commune37/?xml=F961">déclaration de naissance</a>
- ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la <a href="/commune/commune37/?xml=R42442">personne avec qui vous êtes en couple</a> pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du <a href="/commune/commune37/?xml=F933">jugement d'adoption</a> sur les registres de l'état civil.

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.

À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est gratuite.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une <a href="/commune/commune37/?xml=F18910">mise à jour</a>.

Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Adoption d'un mineur par une personne seule

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