Donnelay

Habitants

13.02 km²

Superficie

232.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Donnelay est une Commune française située dans le Département de la Moselle au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend 13,02km², avec une densité moyenne de population de 14 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 221 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Prele, le Ruisseau de Bru, le Ruisseau de Gueblange sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donnelay.

En images

Votre mairie

35 rue Principale
57810 DONNELAY

Lundi : 16h30 – 19h30
Jeudi : 16h30 – 19h30

03 87 86 74 35

mairie.donnelay@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Christian CHAMANT
1er adjoint : André BOURGUIGNON
Joël BOURGUIGNON
Nicolas CHAMANT
Nicolas COLLIN
Corinne CROUVOISIER
Nathalie DEFOIN
Bernard KERDRAON
Nicolas LEBLANC
Philippe SCHAEFER
Jordan THOMAS

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Carte de résident permanent d'un étranger en France

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.

Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf menace à l'ordre public). Elle est délivrée sous certaines conditions.

Carte de résident
Carte de résident de longue durée - UE

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident arrivant à échéance.

Cette carte vous est systématiquement proposée si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

Elle vous est également proposée si vous avez plus de 60 ans.

Attention :

si vous êtes algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le <a href="/commune/commune37/?xml=F2257">certificat de résidence</a>.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) 2 mois avant la date de fin de votre carte.

Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal.

Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5 mois avant la fin du titre.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

<a href="/commune/commune37/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

3 <a href="/commune/commune37/?xml=F10619">photos</a>.

Déclaration sur l'honneur de non <a href="/commune/commune37/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Si nécessaire : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) et <a href="/commune/commune37/?xml=F34501">diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du CECRL</a> (sauf si vous avez plus de 65 ans)

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

La délivrance de la carte de résident permanent est payante.

Vous devez régler 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par <a href="/commune/commune37/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

À savoir

si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler 75 € (taxe de 50 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé le jour de la remise de la carte.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
- La décision du préfet vous est <a href="/commune/commune37/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="/commune/commune37/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
 Vous pouvez former un <a href="/commune/commune37/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
 
 Où s’adresser ?
 
 Tribunal administratif
- Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
 Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
 Un <a href="/commune/commune37/?xml=F2474">recours administratif</a> (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
 Et/ou un<a href="/commune/commune37/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Attention :

si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

À noter

votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance.

Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.

Attention :

si vous êtes Algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le <a href="/commune/commune37/?xml=F2257">certificat de résidence</a>.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) 2 mois avant la fin de votre carte.

Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5 mois avant la fin du titre.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

<a href="/commune/commune37/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

3 <a href="/commune/commune37/?xml=F10619">photos</a>.

Déclaration sur l'honneur de non <a href="/commune/commune37/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Si nécessaire : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture) et <a href="/commune/commune37/?xml=F34501">diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du CECRL</a> (sauf si vous avez plus de 65 ans)

Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

À savoir

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise du titre.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
- La décision du préfet vous est <a href="/commune/commune37/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="/commune/commune37/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
 Vous pouvez former un <a href="/commune/commune37/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
 
 Où s’adresser ?
 
 Tribunal administratif
- Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
 Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
 Un <a href="/commune/commune37/?xml=F2474">recours administratif</a> (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
 Et/ou un<a href="/commune/commune37/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Attention :

La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

À noter

votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4

Carte de résident permanent
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Renouvellement de la carte de résident
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

Taxes
Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour (pdf - 175.8 KB)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 52

Donnelay

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Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune