Présentation de la commune
Donjeux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,3 km² , avec une densité de population de 30 habitants par km². Situé à 232 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau du Pre Abel sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donjeux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Donjeux se retrouve à la 127 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue de l’Église
57590 DONJEUX
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Serge LEMOINE
1er adjoint : Daniel LESEUR
2ème adjoint : Lucien BERGER
Alain ENGLER
David LOIRE
Jean-pierre MULLER
Francis TARRILLION
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié.
Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :
- Par une <a href="/commune/commune36/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="/commune/commune36/?xml=F13743">accord d'entreprise</a>
- Dans le <a href="/commune/commune36/?xml=N19871">contrat de travail</a>
- Par un <a href="/commune/commune36/?xml=R12729">usage</a>
Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :
- Un montant forfaitaire
- Un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel
- Une gratification occasionnelle (non mensualisée)
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la <a href="/commune/commune36/?xml=F559">fiche de paie</a>.
Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le <a href="/commune/commune36/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour faire valoir ses droits.
