Présentation de la commune
Donjeux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,3 km² , avec une densité de population de 30 habitants par km². Situé à 232 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau du Pre Abel sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donjeux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Donjeux se retrouve à la 127 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue de l’Église
57590 DONJEUX
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Serge LEMOINE
1er adjoint : Daniel LESEUR
2ème adjoint : Lucien BERGER
Alain ENGLER
David LOIRE
Jean-pierre MULLER
Francis TARRILLION
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables.
Majoration de l'impôt dû
Vous devrez payer une majoration de <span class="valeur">10 %</span>.
Elle est appliquée à l'impôt supplémentaire que vous devez payer ou au montant de l'avantage auquel vous n'avez pas droit.
Vous pouvez éviter cette majoration par l'un des 2 moyens suivants :
- Régulariser spontanément votre situation (<a href="/commune/commune36/?xml=F33885">en déposant une déclaration rectificative</a>)
- Répondre dans les 30 jours à une relance de l'administration
En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, <a href="/commune/commune36/?xml=F31451">des sanctions plus lourdes s'appliquent</a>.
Intérêts de retard
Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.
Ils s'élèvent à <span class="valeur">0,20 %</span> de l'impôt dû par mois de retard (soit <span class="valeur">2,4 %</span> sur 1 an).
À savoir
Vous n'aurez pas d'intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l'administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration.
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Code général des impôts : article 1727
Intérêts de retard et majorations
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