Présentation de la commune
Donjeux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,3 km² , avec une densité de population de 30 habitants par km². Situé à 232 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau du Pre Abel sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donjeux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Donjeux se retrouve à la 127 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue de l’Église
57590 DONJEUX
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Serge LEMOINE
1er adjoint : Daniel LESEUR
2ème adjoint : Lucien BERGER
Alain ENGLER
David LOIRE
Jean-pierre MULLER
Francis TARRILLION
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Aides sociales
- Aides de l'employeur
Vous n'avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">exonération totale</span> pour les aides suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d'activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Prestations | Plafond d'exonération |
Titres-restaurant | Dans la limite de <span class="valeur">5,69 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 août 2022 et <span class="valeur">5,92 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> septembre au 31 décembre 2022 (<span class="valeur">6,50 €</span> en 2023) |
Chèques-vacances | Dans la limite de <span class="valeur">1 603,12 €</span> |
Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) | Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais |
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail | Dans la limite de <span class="valeur">700 €</span> dont <span class="valeur">400 €</span> maximum pour frais de carburant (<span class="valeur">900 €</span> dont <span class="valeur">600 €</span> en Outre-mer) |
Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un <a href="/commune/commune36/?xml=R31293">EPCI</a> ou Pôle emploi | <span class="valeur">310 €</span> en 2022 |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé | Dans la limite de <span class="valeur">2 301 €</span> par an |
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Article 81
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
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Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
Montant de l'indemnité kilométrique vélo
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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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