Donjeux

Habitants

3.25 km2

Superficie

Altitude

29 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Donjeux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,3 km² , avec une densité de population de 30 habitants par km². Situé à 232 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau du Pre Abel sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donjeux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Donjeux se retrouve à la 127 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

3 rue de l’Église
57590 DONJEUX

Vendredi : 14h – 16h

03 87 01 33 97

Conseil Municipal

Maire : Serge LEMOINE
1er adjoint : Daniel LESEUR
2ème adjoint : Lucien BERGER
Alain ENGLER
David LOIRE
Jean-pierre MULLER
Francis TARRILLION

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de <a href="/commune/commune36/?xml=R32095">travail effectif</a> ? Votre employeur doit-il vous verser des <a href="/commune/commune36/?xml=F2391">heures supplémentaires</a> à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du <a href="/commune/commune36/?xml=F19846">remboursement partiel des frais de transport domicile-travail</a>).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' <a href="/commune/commune36/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>.

Déplacement professionnel

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une  :

  • Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
  • Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par <a href="/commune/commune36/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune36/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du <a href="/commune/commune36/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise).

 À noter

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire