Présentation de la commune
Donjeux est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,3 km² , avec une densité de population de 30 habitants par km². Situé à 232 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau du Pre Abel sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Donjeux. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Donjeux se retrouve à la 127 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue de l’Église
57590 DONJEUX
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Serge LEMOINE
1er adjoint : Daniel LESEUR
2ème adjoint : Lucien BERGER
Alain ENGLER
David LOIRE
Jean-pierre MULLER
Francis TARRILLION
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
- À partir de 65 ans
- Dès 60 ans
Vous devez avoir la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°10860
- Documents justificatifs (listés sur la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15924
- Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).
810,68 € par an
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
À savoir
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
-
Le semestre de retraite allant du 1
er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023 -
Le semestre de retraite allant du 1
er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.
Où s’adresser ?
À noter
Après le décès du bénéficiaire, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas reversée à son époux.
Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.
De plus, vous devez :
- Soit recevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))
- Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com)
- Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole
-
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°10860
- Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15924
- Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
810,68 € par an
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
À savoir
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
-
Le semestre de retraite allant du 1
er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023 -
Le semestre de retraite allant du 1
er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.
Où s’adresser ?
À noter
Après le décès du bénéficiaire, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas reversée à son époux.
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité...)
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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