Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Ãglise
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Moto légère 125
- Scooter 3 roues
Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
- Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
- Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
- Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Attention :
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
La formation de 7 heures comprend 3 modules :
- Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
- Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
- Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Relevé d'informations de votre assureur
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
- Vous avez 21 ans ou plus
- Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
- Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
- Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Attention :
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
La formation de 7 heures comprend 3 modules :
- Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
- Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
- Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Relevé d'informations de votre assureur
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
-
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
-
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
-
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io