Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
Vous êtes concerné si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous avez plus de 18 ans et êtes marié(e) à une personne ayant une carte de séjour "passeport talent"
- Vous êtes un enfant du couple, vous êtes devenu majeur et êtes entré en France en tant que mineur
- Vous êtes un enfant du couple, vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous êtes entré en France en tant que mineur et vous souhaitez exercer une activité professionnelle
- Vous résidez à l'étranger
- Vous résidez en France
Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.
À votre arrivée en France, vous devrez demander en ligne votre carte de séjour.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez déposer votre demande en ligne dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
- Visa de long séjour "passeport talent (famille)" ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="/commune/commune35/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="/commune/commune35/?xml=F10619">photos</a>.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Carte de séjour de votre époux(se) ou parent (ou carte d'identité)
- Si vous rejoignez votre époux(se) : extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente
- Si vous rejoignez votre parent : extrait d'acte de naissance avec filiation
Coût : vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par timbres fiscaux. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour "passeport talent" de votre époux(se) ou de votre parent. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-37
Retrait de la carte
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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