Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Perçus en 2022
- Perçus en 2023
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.
Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient.
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.
Il s'applique en 2 étapes :
- Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
- Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant
L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).
Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :
- Dans le cadre prévu de la déclaration
- Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).
Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus sont soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022.
Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant.
-
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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