Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
- <a href="/commune/commune35/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="/commune/commune35/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
- <a href="/commune/commune35/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée <span class="miseenevidence">en raison de la situation de votre logement</span> (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un <a href="/commune/commune35/?xml=R18743">logement conventionné</a> que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée <span class="miseenevidence">en raison de votre situation familiale</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez de <a href="/commune/commune35/?xml=N156">prestations familiales</a> ou de <a href="/commune/commune35/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
- Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
- Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 4<Exposant>ème</Exposant> mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
- Vous avez à votre charge un <a href="/commune/commune35/?xml=R12668">ascendant</a> de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de <a href="/commune/commune35/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- Vous avez à votre charge un ascendant, <a href="/commune/commune35/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="/commune/commune35/?xml=R12669">collatéral</a> atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
ALS
L'ALS est versée <span class="miseenevidence">si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
-
Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
-
Allocation de logement sociale (ALS)
Logement
Pour en savoir plus
-
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
-
Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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