Domnom-lès-Dieuze

Habitants

6.63 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.

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  • Votre mairie

61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE

Lundi : 16h – 17h30

03 87 86 54 19

Conseil Municipal

Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">contractuel</span> dans la fonction publique et vous envisagez de <span class="miseenevidence">changer d'emploi</span> ? Nous vous présentons vos possibilités de <span class="miseenevidence">mobilité</span> selon que vous êtes en <span class="miseenevidence">CDI</span> ou en <span class="miseenevidence">CDD</span>.

  • Vous pouvez bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé de mobilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">recruté en CDD</span> sur un nouvel emploi public.

    Le congé de mobilité est accordé<span class="miseenevidence"> pour 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans.</span>

    Ce congé vous est accordé si les <a href="/commune/commune35/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.

    Ce congé n'est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération liée à votre nouvel emploi.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande de congé.

    Si vous souhaitez renouveler votre congé, vous devez en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin prévue de votre congé en cours.

    Si vous souhaitez réintégrer votre emploi d'origine à la fin de votre congé de mobilité, vous devez aussi en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin de votre congé.

    <span class="miseenevidence">En l'absence de demande de votre part au moins 2 mois avant la date de fin de votre congé, vous êtes considéré renoncer à votre emploi et n'avez droit à aucune indemnité.</span>

    Si vous demandez à réintégrer votre emploi d'origine, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.

    Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.

    Si vous êtes recruté en CDI dans votre nouvel emploi, vous devez démissionner. Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous devez respecter un <a href="/commune/commune35/?xml=F513">délai de préavis</a> dont la durée varie en fonction de la durée de votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.

    La durée de votre congé de mobilité est déduite de la durée de votre contrat pour déterminer la durée de votre préavis.

      À savoir

    vos pouvez bénéficier de plusieurs congés de mobilité pendant votre carrière à condition de reprendre vos fonctions au moins 3 ans entre chaque congé.

  • Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez<span class="miseenevidence"> demander à bénéficier d'un congé </span>pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi.

    Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.

    Ce congé n'est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.</span>

    Si, à la fin de votre stage, vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.

    Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.

     À noter

    Vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.

  • Si vous êtes recruté dans le secteur privé ou en CDI par un autre employeur public, vous devez <a href="/commune/commune35/?xml=F513">démissionner</a>.

    Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous devez respecter un <a href="/commune/commune35/?xml=F513">délai de préavis</a> dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.

    <span class="miseenevidence">Si vous envisagez d'aller travailler dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration.</span>

    La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un <a href="/commune/commune35/?xml=F31219">examen</a>.

  • Vous pouvez être <a href="/commune/commune35/?xml=F551">mis à disposition</a>, avec votre accord, auprès d'un autre employeur.

  • Aucun dispositif de mobilité n'est prévu.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes toujours en période d'essai,</span> vous devez informer votre administration employeur que vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun délai de préavis à respecter.</span>

    <span class="miseenevidence">Si la période d'essai</span> prévue par votre contrat <span class="miseenevidence">est terminée</span>, vous devez démissionner.

    Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous devez respecter un <a href="/commune/commune35/?xml=F513">délai de préavis</a> dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes recruté dans le secteur privé, vous devez informer votre administration </span>de votre nouvelle activité.

    La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un <a href="/commune/commune35/?xml=F31219">examen</a>.

  • Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à bénéficier d'un congé </span>pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi.

    Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.

    Ce congé n'est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.</span>

    Si, à la fin de votre stage, vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.

    Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.

     À noter

    Vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.