Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Vérifié le 26/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez changer l'affectation des <a href="/commune/commune35/?xml=F31512">parties privatives</a> de votre <a href="/commune/commune35/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (par exemple, vous pouvez transformer votre appartement en cabinet médical). Pour cela, il faut que ce changement respecte la <a href="/commune/commune35/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a> fixée par le <a href="/commune/commune35/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> et les droits des autres copropriétaires. Par exemple, ce changement ne doit pas occasionner de nuisances sonores ou olfactives à l'égard des autres copropriétaires.
À savoir
Lorsque le règlement de copropriété interdit l'exercice d'une activité professionnelle, il est possible de demander le changement du règlement de copropriété en assemblée générale.
Le changement d'affectation des parties privatives entraîne la modification des <a href="/commune/commune35/?xml=F35451">tantièmes de copropriété</a>.
Attention :
si vous habitez dans le 92, 93 ou 94 ou dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devez en plus obtenir une autorisation de la mairie pour changer l'affectation de votre lot. Une délibération du conseil municipal fixe les conditions de délivrance de cette autorisation. Pour connaître ces conditions, vous devez contacter la mairie (ou consulter le règlement municipal parfois disponible sur son site internet).
