Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en tant que salarié en <a href="/commune/commune35/?xml=R2454">CDD</a>, vous bénéficiez des <a href="/commune/commune35/?xml=F2258">mêmes droits aux congés payés</a> qu'un salarié en <a href="/commune/commune35/?xml=R24389">CDI</a> . Nous vous expliquons la réglementation en cours.
À combien de jours de congés payés avez-vous droit ?
Vous prenez vos congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié en <a href="/commune/commune35/?xml=R24389">CDI</a>.
Vous avez droit à 2,5 <a href="/commune/commune35/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par mois de <a href="/commune/commune35/?xml=R32095">travail effectif</a> chez le même employeur.
Cela correspond à <span class="miseenevidence">30 jours ouvrables (5 semaines)</span> pour <span class="miseenevidence">une année complète</span> de travail.
Il n'existe donc <span class="miseenevidence">pas de condition de durée minimale</span> du <a href="/commune/commune35/?xml=R2454">CDD</a> pour pouvoir bénéficier de congés payés.
Si vous n'avez pas effectué un mois de travail complet, le calcul de vos congés payés est réalisé en proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.
Exemple
Vous avez travaillé 12 jours dans le mois, sur un rythme de travail de 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour (du lundi au vendredi).
À la fin du mois, vous avez acquis : 2,5 jours ouvrables x (12 jours / 30 jours), soit 1 jour de congé payé.
À la fin de votre CDD, que deviennent les jours de congés payés non pris ?
Si vous ne pouvez pas prendre tous vos congés avant la fin de votre CDD, vous bénéficiez alors d'une <a href="/commune/commune35/?xml=F24661">indemnité compensatrice de congés payés</a>.
Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée effective de votre CDD.
Il est au moins égal à <span class="valeur">10 %</span> de votre <span class="miseenevidence">rémunération totale brute </span>perçue.
L'indemnité vous est versée à la fin de votre contrat de travail <span class="miseenevidence">sauf si votre CDD se poursuit par un CDI</span>.
À noter
Si votre CDD se poursuit par un CDI, vous ne perdez pas les jours de congés payés acquis non pris durant votre CDD. Vous pouvez prendre ces congés ultérieurement durant votre CDI.
