Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions. Il peut être prévu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'appliquera à l'étranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.
Validité territoriale de l'assurance
Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, vous devez consulter votre <span class="expression">carte verte</span> ou carte internationale d'assurance automobile.
Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.
Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Risques couverts à l'étranger
Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.
Si votre véhicule est garanti uniquement pour la <a href="/commune/commune35/?xml=F2628">responsabilité civile</a>, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule <a href="/commune/commune35/?xml=F2622">"tous risques"</a>), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.
Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.
Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :
- Frais de remorquage du véhicule
- Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
- Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
- Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
<a href="/commune/commune35/?xml=F1362">L'attestation et le certificat d'assurance</a> prouvent que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
L'attestation d'assurance (<span class="expression">carte verte</span>) comporte les informations concernant l'assureur et l'assuré. La liste des pays où fonctionne l'assurance y est également mentionnée.
La présentation de ces documents n'est pas nécessaire aux frontières des pays de <a href="/commune/commune35/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE</a>).
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident.
À savoir
il est conseillé de noter avant le départ les coordonnées de votre assureur pour pouvoir le contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
Documents à prévoir en cas d'accident
Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.
Attention :
le <span class="expression">e-constat</span>, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, <span class="miseenevidence">ne fonctionne pas</span> en cas d'accident à l'étranger.
Le constat à l'amiable doit être <a href="/commune/commune35/?xml=F2149">complété en cas d'accident de façon la plus complète</a>.
Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
À noter
vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.
Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
<a href="/commune/commune35/?xml=F1362">L'attestation et le certificat d'assurance</a> justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.
L'attestation d'assurance (<span class="expression">carte verte</span>) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, et la liste des pays où fonctionne l'assurance.
La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays suivants :
- Suisse
- Andorre
- Serbie
Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé <span class="expression">papillon vert</span>) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.
Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays, une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.
À savoir
vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).
Documents à prévoir en cas d'accident
Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.
Attention :
le <span class="expression">e-constat</span>, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, <span class="miseenevidence">ne fonctionne pas</span> en cas d'accident à l'étranger.
En cas d'accident, <a href="/commune/commune35/?xml=F2149">complétez-le de façon la plus complète</a>. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.
À noter
certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France
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