Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que <span class="expression">M'T dents</span> ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.
Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).
De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place <a href="/commune/commune35/?xml=F164">pour les femmes lors de leur grossesse</a>.
-
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :
- Par courrier
- Ou sur le compte Ameli.
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
- Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une
- Le formulaire M'T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M'T dents est valable <span class="miseenevidence">un an</span> à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Attention :
Passé ce délai d'un an, le formulaire « <span class="expression">M'T dents</span> », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".
-
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
- Sa carte Vitale
- Le formulaire M'T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M'T dents est valable <span class="miseenevidence">un an</span> à partir de son anniversaire.
Attention :
Passé ce délai d'un an, le formulaire « <span class="expression">M'T dents</span> », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
- Vérifie la santé des dents et des gencives
- Donne des conseils pour bien s'occuper des dents
- Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.
L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">100 %</span></span>.
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Pour être pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>, les soins programmés doivent impérativement <span class="miseenevidence">commencer dans les 3 mois</span> suivant l'examen et <span class="miseenevidence">s'achever dans les 6 mois</span> suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.
Attention :
Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.
-
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)
Pour en savoir plus
-
La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io