Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Vérifié le 03/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez obtenu une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie de permis de conduire</span>, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus <span class="miseenevidence">rapidement</span> possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre cette nouvelle catégorie.
En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>, obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, <span class="miseenevidence">permet de conduire </span>uniquement pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la nouvelle catégorie de véhicule.
La <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="/commune/commune35/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le<span class="miseenevidence"> service en ligne</span> est accessible avec <a href="/commune/commune35/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec <span class="miseenevidence">vos identifiants ANTS</span>, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants en version <span class="miseenevidence">photographiée</span> ou <span class="miseenevidence">numérisée</span> :
- <a href="/commune/commune35/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/commune/commune35/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Permis de conduire actuel
- Si vous avez moins de 21 ans et avez uniquement le <a href="/commune/commune35/?xml=F2890">permis AM</a>, copie de l'<a href="/commune/commune35/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="/commune/commune35/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
- Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/commune/commune35/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- Si nécessaire, attestation de suivi de la formation permettant de passer du <a href="/commune/commune35/?xml=F31083">permis A2</a> au <a href="/commune/commune35/?xml=F2830">permis A</a>
- Si nécessaire, diplôme ou attestation ou certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route
- Si nécessaire, engagement sur l'honneur à suivre la qualification initiale dénommée <a href="/commune/commune35/?xml=R53607">Fimo</a> dans un délai inférieur à 1 an, ou attestation de FIMO (ajout des <a href="/commune/commune35/?xml=F2844">catégories D</a> et <a href="/commune/commune35/?xml=F2848">DE</a> par un candidat âgé de moins de 24 ans)
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="/commune/commune35/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> sur le site de l'<a href="/commune/commune35/?xml=R50821">ANTS</a> l'avancement de votre <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="/commune/commune35/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
<span class="miseenevidence">détruisez</span> votre ancien permis de conduire <span class="miseenevidence">dès réception du nouveau.</span>
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io