Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Vérifié le 18/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.
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Vous remplissez les conditions pour obtenir l'avance Loca-Pass.
Attention :
si l'entreprise appartient au secteur agricole, il faut demander l'avance Agri-Loca-Pass.
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Vous devez avoir moins de 30 ans.
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Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass.
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Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir un CDD de 3 mois minimum. Le CDD doit être en cours au moment de votre demande.
- Cumuler au moins 3 mois en CDD (avec un ou plusieurs CDD) au cours des 6 mois qui précèdent votre demande.
- Avoir une convention de stage d'au moins 3 mois. La convention doit être en cours au moment de votre demande.
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Vous devez être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) et vous devez avoir moins de 30 ans.
Le logement (loué vide ou meublé) doit être votre résidence principale.
Il doit faire l'objet d'un bail ou d'une convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou, en cas de colocation, d'un avenant au bail.
Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.
Vous devez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demander une avance Loca-Pass
Action logement
Le montant de l'avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € maximum.
L'avance Loca-Pass peut financer en totalité ou en partie seulement le dépôt de garantie.
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Vous devez commencer à rembourser l'avance loca-pass 3 mois après son versement.
Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).
Vous devez rembourser l'avance loca-pass en 25 mois maximum.
Exemple
Votre bail est de 3 ans, soit 36 mois. L'avance Loca-Pass est de 1 200 €.
1 200 / 25 = 48
Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.
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Vous devez commencer à rembourser l'avance Loca-Pass 3 mois après son versement.
Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).
La durée du remboursement est alignée sur la durée de votre bail.
À savoir
si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez au maximum 3 mois après votre départ pour rembourser la totalité de l'avance Loca-Pass.
Exemple
Votre bail est de 1 an, soit 12 mois. L'avance Loca-Pass est de 360 €.
12 mois - 3 mois = 9 mois
360 / 9 = 40
Vous devez rembourser 40 € chaque mois, jusqu'à la fin de votre bail.
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Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Foire aux questions sur les aides Loca-Pass
Action logement
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