Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être <span class="miseenevidence">déclaré en mairie</span> au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.
Formulaire
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n° 13837*02
Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement <span class="miseenevidence">déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains</span>, par le biais d'un téléservice :
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez <span class="miseenevidence">également</span> déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Où s’adresser ?
Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.
Où s’adresser ?
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer les travaux réalisés</span> et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits <span class="miseenevidence">sur le formulaire initial</span> de déclaration d'ouvrage.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.
Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage. Seuls <span class="miseenevidence">les abonnés du service d'eau</span> peuvent être contrôlés .
Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l'eau de votre puits pour un usage domestique. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.
Et aussi
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Logement
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Logement
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Récupération de l'eau de pluie
Logement
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
