Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant mineur doit se rendre <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> et vous vous demandez s'il y a des <span class="miseenevidence">formalités à respecter</span> ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur <span class="miseenevidence">l'autorisation de sortie du territoire (AST)</span>.
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.
-
L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de <a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="/commune/commune35/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent signataire</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="/commune/commune35/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/commune/commune35/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
-
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="/commune/commune35/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de <a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="/commune/commune35/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> (<a href="/commune/commune35/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/commune/commune35/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
-
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de <a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="/commune/commune35/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par une personne ayant <a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/commune/commune35/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span> lorsqu'il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une <span class="miseenevidence">pièce d'identité valide</span> : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
-
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.
Il doit être présenter les <span class="miseenevidence">titres d'identité et de voyage</span> exigés par son pays de destination.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Un <span class="miseenevidence">mineur</span> qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie du territoire (AST)</span> s'il ne voyage <span class="miseenevidence">pas avec</span> une <span class="miseenevidence">personne ayant </span><a href="/commune/commune35/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
Le <span class="miseenevidence">formulaire d'AST</span> est <span class="miseenevidence">téléchargeable</span> sur <span class="miseenevidence">cette page</span>.
<span class="miseenevidence">Aucun déplacement</span> n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Le formulaire d'AST doit être <span class="miseenevidence">présenté au garde-frontière</span>, lors du <span class="miseenevidence">contrôle à la frontière</span>.
Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">documents à joindre à l'AST</span> selon votre situation.
À noter
Un enfant voyageant <span class="miseenevidence">seulement avec son père</span> ou <span class="miseenevidence">seulement avec sa mère</span> n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.
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