Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (<span class="miseenevidence">origine non professionnelle</span>), votre capacité de travail ou de gain est <span class="miseenevidence">réduite d'au moins 2/3 (66%)</span>.
Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.
Attention :
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle <a href="/commune/commune35/?xml=N526">d'inaptitude</a>, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
Les personnes invalides sont <span class="miseenevidence">classées</span> par la Sécurité sociale selon les <span class="miseenevidence">3 catégories</span> suivantes :
- Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
La <span class="miseenevidence">reconnaissance</span> de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de toucher une <span class="miseenevidence">pension</span> pour <span class="miseenevidence">remplacer la perte de salaire</span> entraînée par votre état de santé.
Pour toucher une pension d'invalidité, vous devez remplir <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune35/?xml=F672">plusieurs conditions</a></span><a href="/commune/commune35/?xml=F672"> (médicales, d'âge et d'ouverture de droits).
La <span class="miseenevidence">demande</span> doit être formulée auprès de votre <span class="miseenevidence">organisme de Sécurité sociale</span> :
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C'est la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
-
C'est la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</a> qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
-
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C'est la <a href="/commune/commune35/?xml=R24583">MSA</a> qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
À noter
La pension d'invalidité peut, <span class="miseenevidence">sous certaines conditions</span>, être <a href="/commune/commune35/?xml=F15973">cumulable avec d'autres indemnités ou allocations</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
