Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Association familiale
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association familiale ? Quel est son rôle ? Les associations familiales peuvent-elles se regrouper dans des fédérations ? Nous vous donnons les principales informations sur ces différents points.
Une association familiale est un groupe de 2 personnes minimum qui exerce une activité à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit.
Elle a pour mission essentielle la défense des intérêts des familles.
Elle peut être affiliée à un mouvement familial national ou rester indépendante.
Une association familiale a pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels (accès au logement, à l'éducation, à des structures sportives ou culturelles,...) et moraux (défense des valeurs éducatives, de la vie de couple,...) des familles.
Le mot "famille" doit être considéré comme concernant les couples mariés, pacsés, en concubinage, avec ou sans enfant(s). Mais aussi les personnes qui ont la charge juridique d'au moins un enfant (autorité parentale par filiation ou adoption, tutelle, curatelle,...).
Les activités des associations familiales sont les suivantes :
- Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles
- Représenter officiellement l'ensemble des familles auprès des pouvoirs publics. Il peut s'agir notamment de représentations aux conseils, assemblées ou diverses organismes institués par l’État, la région, le département, la commune. Tels que par exemple le Haut conseil de la famille, les caisses d'allocations familiales, les centres communaux d'action sociale.
- Gérer les services familiaux confiés par les pouvoirs publics, principalement les services de protection juridique des majeurs
- Défendre les intérêts matériels et moraux des familles, s'ils sont mis en cause, en exerçant l'action civile devant les juridictions.
Les associations familiales gèrent également, à leur propre initiative, de nombreux services aux familles (actions de soutien scolaire, services de conseil aux consommateurs,...).
Les ressources sont les suivantes :
- Un fonds spécial alimenté chaque année par un versement de la Cnaf et la MSA proportionnel au montant des prestations familiales, versées l'année précédente par chacune d'elles
- Cotisations des associations, fédérations et sections d'associations familiales adhérentes
- Subventions publiques ou privées, dons, legs
- Rémunérations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter les divers services familiaux
La création d'une association familiale obéit aux mêmes règles de création qu’une association soumise à la loi de 1901.
Pour pouvoir adhérer à une association familiale, les familles étrangères doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Résider en France depuis au moins 1 an
- Avoir un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
- Avoir un ou plusieurs membres de leur famille en France et ayant un titre de séjour dont la durée de validité est au moins égale à 3 ans
Dans chaque département, une union départementale des associations familiales (Udaf) peut regrouper les structures suivantes, à condition qu'elles soient déclarées depuis au moins 6 mois :
- Fédérations d'associations du département
- Associations familiales ayant leur siège social dans le département, non adhérentes à une fédération
- Sections départementales ou locales des associations nationales
Les Udaf sont regroupées au sein de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
Chaque union établit ses statuts et un règlement intérieur. Ceux-ci doivent obtenir l'accord :
- de l'union départementale pour les unions locales,
- de l'union nationale pour les unions départementales,
- du ministre chargé de la famille pour l'union nationale.
Chaque union est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont
- pour partie élus par les membres des familles adhérentes aux associations
- et pour partie désignés par les fédérations ou associations familiales adhérentes.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14
Définition, lieu de création, composition, etc.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16
Adhésion, élections, vote électronique, etc.
Et aussi
-
Association de parents d'élèves
Associations spécifiques et fondations
-
Déclaration initiale d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Union nationale des associations familiales (Unaf)
Union nationale des associations familiales (Unaf)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr