Présentation de la commune
Domnom-lès-Dieuze est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 6,6 km² et compte 82 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2006. Avec une densité de 12,4 habitants par km². Située à 228 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Domnom-lès-Dieuze.
En images
- Votre mairie
- Adresse
61 place de l’Église
57260 DOMNOM LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Micheline THIRION
1er adjoint : Eric THIRION
Vincent AGOSTINIS
Laura PETITJEAN
Jean RECHENMANN
Alain THIERY
Jennifer ZIEGLER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du <a href="/commune/commune35/?xml=F868">nom de votre mari ou de votre femme</a>.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage soit <span class="miseenevidence">avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse</span>, soit <span class="miseenevidence">avec l'accord du juge</span>.
-
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse <span class="miseenevidence">avec son accord</span>.
Cet accord doit être formalisé <span class="miseenevidence">par écrit</span>.
L'accord peut être <span class="miseenevidence">temporaire</span>.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être <span class="miseenevidence">limité à votre activité professionnell</span>e.
Attention :
votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
-
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Vous pouvez demander l'autorisation au juge <span class="miseenevidence">au moment du divorce ou après le divorce</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">justifier d'un intérêt particulier</span> pour vous-même ou vos enfants.
C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut être <span class="miseenevidence">temporaire</span>.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être <span class="miseenevidence">limité à votre activité professionnelle</span>.
À savoir
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse <span class="miseenevidence">cesse en cas de remariage</span>.
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