Présentation de la commune
Dieuze est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient à l’unité urbaine de Dieuze, une unité urbaine monocommunale, s’étendant sur 9,36km² . La Ville est située dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel régional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs. Riche d’un passé historique salifaire et militaire, la ville a été reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivité et le bien-être de ses habitants.
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- Adresse
Place de l’Hôtel-de-Ville
57260 DIEUZE
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2ème adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3ème adjoint : Dominique SASSO
4ème adjointe : Francine HERBUVEAUX
5ème adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ
Téléchargements
Scolarité
place de l’hôtel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous travaillez à temps plein (CDI ou CDD) et que vous souhaitez passer à temps partiel, vous devez en faire la demande à votre employeur. Les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention dans l'entreprise.
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Une convention collective ou un accord d'entreprise ou <a href="/commune/commune34/?xml=R54946">d'établissement</a> peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel.
Dans ce cas, les conditions suivantes doivent être prévues :
- Procédure de demande à l'employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel
- Délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse en particulier en cas de refus
Si vous souhaitez passer à temps partiel, vous êtes prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :
- Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente
- Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit
L'employeur doit porter à votre connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.
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En l'absence de convention ou d'accord, vous adressez votre demande à votre employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Vous indiquez la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.
Votre demande est adressée au moins <span class="miseenevidence">6 mois</span> avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire.
Votre employeur doit vous répondre dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'employeur accepte ou refuse votre proposition.
Les conséquences sur le contrat de travail du salarié sont alors les suivantes :
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Vous passez à temps partiel après accord de votre employeur.
Vous signez un <a href="/commune/commune34/?xml=R10829">avenant</a> à votre <a href="/commune/commune34/?xml=F1915">contrat de travail</a>.
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L'employeur peut refuser votre demande, aux conditions prévues par la convention collective ou l'accord applicable dans l'entreprise.
Dans ce cas, l'employeur doit justifier son refus par l'une des raisons suivantes :
- Soit il n'y a pas d'emploi disponible relevant de votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l'employeur est en droit de refuser qu'un cadre récupère le poste)
- Soit le changement votre emploi demandé ne correspond pas à la bonne marche de l'entreprise
-
À savoir
vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour <a href="/commune/commune34/?xml=F2243">raisons familiales</a>, ou d'une réduction du temps de travail pour <a href="/commune/commune34/?xml=F2382">création ou reprise d'entreprise</a> ou <a href="/commune/commune34/?xml=F2332">congé parental à temps partiel</a>.
