Dieuze

2795

Habitants

9.35 km²

Superficie

Altitude

299 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Dieuze est une commune franÃ§aise situÃ©e dans le dÃ©partement de la Moselle, au sein de la CommunautÃ© de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelÃ©s les Dieuzois et sont aujourd’hui plus de 3000. Elle appartient Ã l’unitÃ© urbaine de Dieuze, une unitÃ© urbaine monocommunale, s’Ã©tendant sur 9,36kmÂ² . La Ville est situÃ©e dans la plaine saline du Saulnois au sud-est de Metz, aux portes du Parc naturel rÃ©gional de Lorraine et fait partie de la ZNIEFF du pays des Ã©tangs. Riche d’un passÃ© historique salifaire et militaire, la ville a Ã©tÃ© reconnu ‘Petite Ville de Demain’, dispositif par lequel elle entend renforcer son attractivitÃ© et le bien-Ãªtre de ses habitants.

En images

Votre mairie

Place de l’HÃ´tel-de-Ville
57260 DIEUZE

Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mercredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Vendredi : 8h – 12h

03 87 86 94 22

contact@dieuze.fr

Conseil Municipal

Maire : JÃ©rÃ´me LANG
1er adjoint : Michel HAMANT
2Ã¨me adjointe : Sylvie RESCHWEIN
3Ã¨me adjoint : Dominique SASSO
4Ã¨me adjointe : Francine HERBUVEAUX
5Ã¨me adjoint : Daniel HOCQUEL
Claudine BAU
Isabelle BECK
Lahcen BERDOUZI
Agathe DREISTADT
Bernard FRANCOIS
Anne-marie JACQUOT
Christian MIESCH
Michel NEUVILLER
Isabelle PETIT-FONTAINE
Sandrine PIERRON
Myriam RAUCH
Daniel SCHWARTZ

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Dieuze
place de l’hÃ´tel de ville 57260 DIEUZE
contact@dieuze.fr>
03 87 86 94 22

PÃ©riscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.

1er enfant
Enfants suivants

Un enfant dont la filiation est établie par reconnaissance conjointe anticipée peut porter :

Soit le nom de l'une des femmes du couple
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.

Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance.

Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Mairie

Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.

Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1er nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.

Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.

Et aussi

Naissance et filiation

Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation

Social - Santé
Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Changement d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Papiers - Citoyenneté - Élections
Procréation médicalement assistée (PMA)

Social - Santé